Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l’utilisation du site internet https://meregrand.fr et à l’achat de produits sur ce site.
N’hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes conditions au moyen du formulaire de contact sur cette page.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »). Elles exposent les droits et obligation des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :
- d’une part Mère Grand au Capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé 22 Rue Paul Bert, 93100 Montreuil, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montreuil sous le numéro 749887238 (TVA intracommunautaire : FR 90 749887238) (ci-après dénommée la “Société”)
- d’autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommé le « Client »).
La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.
Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires, descriptions, …).
Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
L’utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Mère Grand peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Mère Grand se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous après que la commande aura été traitée et expédiée.
En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :
– qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat.
– que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes.
– qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passer une commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.
Annuler une commande
En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande.
Accepter une commande
Lorsqu’une commande est passée, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.
Livraison
En tant qu’acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Mère Grand ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté
Politique de retour
Mère Grand accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Les articles ne peuvent être retournés à Mère Grand sans le consentement écrit préalable de Mère Grand et sont soumis à des frais de retour.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi française sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n’affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé.
Garantie
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée auprès du service Client.
Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Toute garantie est exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client ou en cas d’événement de force majeure. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Société.
La garantie de la Société est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice.
Confidentialité et cookies
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Société par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: contact@meregrand.fr
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